Généralités :

Nous déployons tous les efforts nécessaires pour apporter à nos clients la plus grande satisfaction. Nos conditions générales de vente équitables en font également partie.

Nous ne livrons que des produits d’occasion (DVD et CD) provenant du stock restant de la location DVD, et des cd d’occasion en stock lors de la fermeture de l’arcade en 2013.

Pour les dvd adultes, une copie de la carte d’identité sera demandée par mail. Il est aussi possible de nous la faire parvenir par le formulaire de contact.

La relation contractuelle est établie dès que nous acceptons l’offre de contrat liée à la commande du client et confirmons cette commande. Tous les éléments essentiels de la commande sont repris dans cette confirmation.

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, prière de s’adresser à info@lepatchwork.ch.

Garantie/responsabilité :

La responsabilité concernant les marchandises livrées se limite à une livraison de remplacement par un autre titre de DVD/CD d’occasion de votre choix. Si cette solution n’est pas possible, un remboursement est sera effectué dans un délai de 3 jours ouvrables après réception du retour de la marchandise.

En cas d’achat de DVD d’occasion en Zone 1(zone américaine), vous devez être sûr de pouvoir le visionner (Lecteur dvd multizone) ou sur un ordinateur avec un lecteur dvd (nombre de changement de zone limité à 5).

Toute réclamation liée à un défaut de la marchandise doit nous parvenir sous huit jours. Si, après vérification de notre part, le défaut de la marchandise est imputable à un comportement fautif de l’acheteur (par exemple dommages causés lors d’une manipulation inappropriée de la marchandise), les frais inhérents à la livraison de remplacement seront facturés à l’acheteur.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’éventuels dommages matériels imputables aux systèmes de protection contre la copie.

Notre responsabilité en ce qui concerne nos propres fautes ainsi que celles de notre représentant légal et de nos auxiliaires d’exécution se limite à l’intention et à la négligence. Ceci ne s’applique pas en cas de non-respect des obligations essentielles liées au contrat ou d’absence des propriétés garanties.

For juridique :

Notre activité commerciale se base exclusivement sur le droit suisse. Le for juridique est Lausanne.

Nous sommes également en droit de porter plainte auprès du tribunal compétent du client.

Protection des données :

Le Patchwork n’enregistre que les données strictement nécessaires et les utilise dans le cadre de la préparation de la commande et dans le but de faciliter au maximum les achats des clients réguliers. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

Nous sauvegardons les commandes en cours. Ces données peuvent être consultées en tout temps dans un espace sécurisé par mot de passe (Mon Compte). Afin de proposer les meilleures options possibles pour le choix du mode de paiement, nous devons protéger le client et nous-même de toute utilisation abusive.

Conditions de livraison :

Selon le moment de réception de la commande, les articles disponibles immédiatement sont remis à notre prestataire de distribution le jour ouvrable suivant la commande, la réception de la commande peut prendre 2 à 3 jours. La livraison peut être faite à domicile dans les zones suivantes: Lausanne, Morges, Renens, Bussigny de 17h à 20h sur RDV. Le client peux également venir cherche sa commende sur place à Bussigny de 17h à 20h sur RDV. Un retard de livraison ne donne jamais lieu à une réduction sur le prix de vente.

En cas de livraisons mixtes et en dessous de 6 articles, nous ne pouvons garantir une livraison simultanée des articles en cas d’envoi par poste.

Nous nous réservons le droit de ne proposer les articles livrables et les offres spéciales qu’en un exemplaire unique pour un usage domestique dans le cadre de la conclusion du contrat.

Prix des livraisons :

Le Patchwork livre par poste selon le tarif suivant :

Frais fixes    : Fr. 3.-
et par article : Fr. 1.-

Le Patchwork livre à domicile de 17h à 20h sur RDV selon le tarif suivant pour les Zones suivantes (Lausanne, Renens, Morges, Bussigny) :
Frais fixes    : Fr. 5.-

Le Patchwork propose de 17h à 20h sur RDV la livraison gratuite à Bussigny, si Le client vient chercher sa commande au Point de Vente.

La taxe à la valeur ajoutée est comprise dans le prix indiqué.

Conditions de paiement :

Si la commande est envoyée par poste chez le client, elle est payable uniquement d’avance par Paypal.

Dans le cas d’une livraison à domicile, la commande est payable par Paypal ou à la livraison.

Dans le cas d’une livraison au Point de vente, la commande est payable par Paypal, ou à la livraison.

Reprise/Remplacement de DVD et CD :

Pour des raisons de droits d’auteur, les supports de son, d’images ne peuvent être repris ou échangés. Ceci ne s’applique évidemment pas en cas d’erreur de livraison ou de défauts de vieillesse des supports DVD et CD. Dans ce cas là, nous vous proposons de choisir un autre dvd/cd de remplacement au même prix (sans aucun frais), ou un remboursement de la marchandise. Lors de renvois, il est nécessaire de joindre la facture ou le bulletin de livraison sans quoi un traitement n’est pas possible. Les dommages dus au transport doivent être annoncés dans les 48 heures, sans quoi le droit à un remplacement gratuit s’éteint. Les retours pour des raisons non précisées ne peuvent être acceptés que d’entente avec notre service clientèle.

Renvois par courrier postal :

Inscrire « Retour à l’expéditeur » sur l’envoi

Le Patchwork – Case postale 281 – 1030 Bussigny

Ne pas affranchir

Déposer dans une boîte aux lettres jaune.